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FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L'AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES

Acheteur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Publication
30 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
28 novembre 2025, 12:00
Valeur estimée
0 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-120752
Référence
f0e0c360-c8f6-4a19-aedf-4144054aee4b

Codes CPV

Description

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre avec montant maximum de 400 000,00 euros HT (pour la durée totale de l'AC), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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