FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L'AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre avec montant maximum de 400 000,00 euros HT (pour la durée totale de l'AC), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié d'après le montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : - 50 points =… | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. | — |
| Qualité | Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Modalités… | — |
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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