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FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L'AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre avec montant maximum de 400 000,00 euros HT (pour la durée totale de l'AC), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixApprécié d'après le montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : - 50 points =…—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.—
QualitéValeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Modalités…—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-120752 30 octobre 2025
TED 123061-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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