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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L'AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES

Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Attribué à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

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Montants et chiffres

0 €
Valeur estimée
1
Lots
2
Offres reçues

Description

Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre avec montant maximum de 400 000,00 euros HT (pour la durée totale de l'AC), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixApprécié d'après le montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : - 50 points = montant…—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.—
QualitéValeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Modalités…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 TOTALENERGIES MARKETING FRANCE — 2 18 décembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-17564 20 février 2026
TED 123061-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
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