FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L'AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES
Acheteur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
- Publication
- 20 février 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-17564
- Référence
- f0e0c360-c8f6-4a19-aedf-4144054aee4b
Codes CPV
- 30163100Tarjetas para la compra de carburante
- 30160000Tarjetas magnéticas
Description
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre avec montant maximum de 400 000,00 euros HT (pour la durée totale de l'AC), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | — | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Haÿ-les-Roses (France).
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