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Clôturé France Fournitures

Fourniture d'enrobés à chaud

Ville de Pontarlier

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 mars 2024. Valeur estimée : 400 000 €.

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Montants et chiffres

400 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-15961 9 février 2024
TED 86053-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Pontarlier (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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