Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques de la Ville de Pontarlier
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 mars 2024. Valeur estimée : 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre à marchés subséquents a pour but de fournir des maîtrises d'oeuvre compétentes et régulières à la Ville de Pontarlier pour les monuments historiques classé ou inscrit et autres édifices / monuments présentant un intérêt patrimonial. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois par période de 1 an. La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'art…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Equipe dédiée à l'exécution de l'accord cadre | — |
| Qualité | Qualité de la prestation | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-15960 | 9 février 2024 |
| TED | 85301-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Pontarlier (France).
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