Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel

Publication

21 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

20 juillet 2026

Valeur estimée

10 000 000 €

Lieu d'exécution

Saint-raphaël, FRL05

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-60849

Référence

c8c29e9f-b6d8-414e-a1b5-797ece4e014d

Codes CPV

• 09123000Gas natural
• 09123000Gas natural

Description

Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël (France).