Fourniture d'énergie : Electricité / Gaz naturel
Acheteur: Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
- Publication
- 7 octobre 2026
- Valeur estimée
- 10 000 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-96273
- Référence
- c8c29e9f-b6d8-414e-a1b5-797ece4e014d
Codes CPV
- 09123000Gaz naturel
- 09123000Gaz naturel
Description
Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Electricité HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA | 09123000 Gaz naturel | — |
| 2 | Gaz naturel | 09123000 Gaz naturel | — |
Critères d'attribution
- Qualité · 80% — Valeur technique
- Qualité · 10% — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix · 10% — Prix des prestations
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VOLTERRES | — | 5 octobre 2026 |
| LBE BUSINESS | — | 5 octobre 2026 |
| SELFEE | — | 5 octobre 2026 |
| PROXELIA | — | 5 octobre 2026 |
| EKWATEUR PRO | — | 5 octobre 2026 |
| ALSEN SAS | — | 5 octobre 2026 |
| ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) | — | 5 octobre 2026 |
| TOTALENERGIES Electricité et Gaz France | — | 5 octobre 2026 |
| PROXELIA | — | 5 octobre 2026 |
| EKWATEUR PRO | — | 5 octobre 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96273 · 7 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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