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Ile-de-FranceYvelines
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Formation obligatoire et complémentaire des assistants maternels agréés par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Conseil Départemental des Yvelines

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 décembre 2025. Valeur estimée : 3 600 000 €.

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Montants et chiffres

3 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Groupement de commande composé des membres suivants : - Département des Yvelines Adresse - Département des Hauts-de-Seine Adresse En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, définis dans le règlement de la consultation, par membre du groupement

Conditions d'exécution

  • L'établissement de formation doit respecter les conditions de l'article D421-50 du code de l'Action Sociale et des Familles. Financement : Fonds publics du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-120259 29 octobre 2025
TED 393086-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025, 23:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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