Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Publication
- 18 mai 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-48924
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil Départemental Haute-Vienne</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation concerne la formation obligatoire des assistants maternels agréés. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 120 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offre…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
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