Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Référence BOAMP-26-41262 · Conseil départemental de la Haute-Vienne
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - Objet du marché : La présente consultation concerne la formation obligatoire des assistants maternels agréés. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 120 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande pub…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-48924 | 18 mai 2026 |
| BOAMP | 26-48924 | 18 mai 2026 |
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Questions fréquentes
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