Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mai 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1157613.html - Objet du marché : La présente consultation concerne la formation obligatoire des assistants maternels agréés. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 120 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier u…
Conditions de participation
- DC1 (lettre de candidature). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 de…
- DC2 (Déclaration du candidat). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-41262 | 23 avril 2026 |
| BOAMP | 26-41262 | 23 avril 2026 |
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- Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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