Formation aux techniques juridiques
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 avril 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483456&orgAcronyme=f5j - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit public et actualité juridique - Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ...) - Droit communautaire - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 10:00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-34230 | 21 mars 2024 |
| BOAMP | 24-34230 | 21 mars 2024 |
Autres marchés de Préfecture de police de Paris
Voir l'acheteur →- LIVRAISON ET APPROVISIONNEMENT EN PAIN (baguettes de 250 grs SANS sachet) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES… Publication: 22 octobre 2026
- Transport de matériaux routiers sur les RN de Guyane, pour les besoins des travaux en régie de la DGTM Publication: 22 octobre 2026
- Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE Publication: 21 octobre 2026
- Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des… Publication: 21 octobre 2026
- Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI… Publication: 20 octobre 2026
- Mise en conformité du local de stockage A au 3ᵉ étage de la Préfecture du Bas-Rhin Publication: 20 octobre 2026
- Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe Publication: 20 octobre 2026
- PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT Publication: 20 octobre 2026
- FOURNITURE D’ARTICLES DE PLOMBERIE SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE SOUTIEN DE L’HOMME Publication: 20 octobre 2026
- GRESSWILLER (67) - 6 RMAT - Mise aux normes ICPE du hangar 038 et du bâtiment 0003 - VRD / GROS OEUVRE / TCE Publication: 19 octobre 2026
Précédents et suivants de Préfecture de police de Paris
- Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité Protection de la Santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de travaux…
- Acquisition d'un dispositif de prélèvement de traces biologiques humaines au profit des services du ministère de l'Intérieur
- La présente consultation a pour objet la confection de repas de restauration collective pour les sites de la Direction Départementale des…
- Travaux d'entretien et de restauration sur le domaine public fluvial de la Loire dans le département de Loir-et-Cher
- 2024-ESID-TLN-0055- Station de relevage - Remplacement du convoyeur et de sa passerelle
- Acquisition, livraison et installation complète d'une cabine de peinture pour le SGAMI Sud - site de Furiani (Corse)
Marchés ouverts similaires
- Accès à une plateforme d’apprentissage en ligne (e-learning) dédiée à la préparation et à l’entraînement aux…
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de fourniture de masques EPVR et consommables associés,…
- La présente consultation a pour objet le déploiement du programme pédagogique « Ma Cour Agroécologique » aupr…
- Formation professionnelle des personnels de l'Université Paris 8
- Formations à la gestion des risques associés aux soins pour le compte de la Direction des Ressources Humaines…
- Fourniture d'une solution en Saas de prospection, d'audit et de valorisation foncière du patrimoine des filia…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.