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Formation aux techniques juridiques

Acheteur: Préfecture de police de Paris

Publication
21 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
22 avril 2024
Lieu d'exécution
Paris
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-34230

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ministère de la Culture - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2483456&orgAcronyme=f5j - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. Il est composé des lots suivants : Lot 1 : Droit public et actualité juridique Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ?) Lot 3 : Droit communautaire - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit public et actualité juridique - Droit de la propriété intellectuelle (Propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, ...) - Droit communautaire - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 10:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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