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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat

Clôturé. Valeur estimée : 10 880 326 €.

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Montants et chiffres

10 880 326 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés
FR101
90713000 Services de conseils environnementaux 5 429 094 €
2 Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilés
FR101
90713000 Services de conseils environnementaux 5 451 232 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-44061 2 mai 2026
TED 301517-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 880 326 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat (France).
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