Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes

Publication

2 mai 2026

Valeur estimée

10 880 326 €

Lieu d'exécution

Les lieux d'exécution des prestations - soit des projets de compensation - sont situés en France métropolitaine, Corse comprise, hors DROM-COM. Ainsi, aucun projet ne sera donc financé dans les territoires ultramarins., FR101

Procédure

neg-w-call

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-44061

Référence

62faad9d-2452-45db-b741-545dd5cb8d46

Codes CPV

• 90713000Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
• 77231600Servicios de repoblación forestal
• 77100000Servicios agrícolas

Description

L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 880 326 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat (France).