Financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes
Clôturé. Valeur estimée : 10 880 326 €.
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Montants et chiffres
10 880 326 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés | 90713000 Services de conseils environnementaux | 5 429 094 € |
| 2 | Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilés | 90713000 Services de conseils environnementaux | 5 451 232 € |
Modifications
- Lot 1 - Point 5.1.5 : au lieu de : "Valeur estimée hors TVA: 5 429 094,00 EUR" et "Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 287 282,00 EUR", lire : "Valeur…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-51681 | 28 mai 2026 |
| TED | 301517-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 880 326 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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