FACTURATION ET RECOUVREMENT AMIABLE DES REDEVANCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES USAGERS DES COMMUNES DANS LE PERIMETRE DU SMGC POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
Acheteur: Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Attribué.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Objet du marché : La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) exerce la compétence assainissement collectif en régie pour les communes suivantes : - ASSAS, BUZIGNARGUES, FONTANÈS, GUZARGUES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, TEYRAN. Le syndicat mixte de GARRIGUE CAMPAGNES (SMGC) exerce la compétence eau potable pour ces communes. La société RUAS Michel assure, aux termes d'un contrat de délégation de service public conclu le 10/08/2023, prenant effet le 1er janvier 2024, la gestion du service de distribution publique d'eau potable du Syndicat Mixte Garrigues Campagne (SMGC) jusqu’au 31 décembre 2034. La Collectivité (CCGPSL) a institué une redevance d'assainissement collectif et souhaite retenir un prestataire pour l’établissement de la facturation et le recouvrement de cette redevance assainissement collectif sur le territoire desservi en eau potable par le SMGC. Informations pratiques
Critères d'attribution
- 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-4282 · 14 janvier 2026
- BOAMP · 26-4282 · 14 janvier 2026
- BOAMP · 25-131800
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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