FACTURATION ET RECOUVREMENT AMIABLE DES REDEVANCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES USAGERS DES COMMUNES DANS LE PERIMETRE DU SMGC POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
- Publication
- 28 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 5 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Le périmètre du marché ne concerne que le territoire des communes, dont le SMGC exerce la compétence eau potable, et qui sont les suivantes : - ASSAS, BUZIGNARGUES, FONTANÈS, GUZARGUES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAINT HILAI
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-131800
Codes CPV
- 79999200Servicios de facturación
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com - Objet du marché : La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) exerce la compétence assainissement collectif en régie pour les communes suivantes : - ASSAS, BUZIGNARGUES, FONTANÈS, GUZARGUES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, TEYRAN. Le syndicat mixte de GARRIGUE CAMPAGNES (SMGC) exerce la compétence eau potable pour ces communes. La société RUAS Michel assure, aux termes d'un contrat de délégation de service public conclu le 10/08/2023, prenant effet le 1er janvier 2024, la gestion du service de distribution publique d'eau potable du Syndicat Mixte Garrigues Campagne (SMGC) jusqu’au 31 décembre 2034. La Collectivité (CCGPSL) a institué une redevance d'assainissement collectif et souhaite retenir un prestataire pour l’établissement de la facturation et le recouvrement de cette redevance assainissement collectif sur le territoire desservi en eau potable par le SMGC. - L'avis implique l'étab…
Critères d'attribution
- 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-131800 · 28 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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