Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 19, 24 et 52

Publication

12 décembre 2025

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

FR-25-136561

Référence

12150bca-65df-46a2-8be2-3947e012ac87

Codes CPV

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite et portant les références 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) et 2025-3DTM-0183 (relance 5 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 19, 24 et 52. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonc…

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix des prestations

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-136561 · 12 décembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.