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Attribué France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 18

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
13 décembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-136770
Référence
6ca00f39-1bdb-4a94-9945-88aef270bff1

Codes CPV

Description

La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0181 (procédure 18 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 18 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scola…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CORSICA GIRU 471 590 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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