Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 72 (CO516 BARBAGGIO-SAINT FLORENT PC517 POGGIO D'OLETTA-SAINT FLORENT PC518 OLETTA-SAINT FLORENT)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
Cette consultation fait suite : - à la résiliation de l'accord-cadre du lot TSB072 : Procédure initiale référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021, - à la procédure 2024-3DTM-0047 déclarée sans suite au motif que la seule offre déposée a été jugée irrégulière. - à la procédure 2024-3DTM-0087 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable et irrégulier de la seule offre déposée. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : -Minimum : 165 jours -Maximum : 180 jours
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le C.A du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une liste…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Modifications
- 5.1: Au lieu de Description: Co516 Barbaggio-Saint Florent Pc517 Poggio D'Oletta-Saint Florent Pc518 Poggoi D'Oletta-Saint Florent, lire Description: Co516…
- Objet: Au lieu de Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 72 (Co516 Barbaggio-Saint Florent Pc517 Poggio D'Oletta-Saint…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-86235 | 23 juillet 2024 |
| TED | 432373-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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