Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 18
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0181 (procédure 18 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 18 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scola…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du…
- La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-125634 | 14 novembre 2025 |
| TED | 756039-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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