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Attribué France TravauxAccord-cadre

Accord-cadre pour l'entretien de la voirie des forêts de Corse

Collectivité de Corse

Attribué à GRAZIANI TRAVAUX PUBLICS et 20 autres.

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Montants et chiffres

7
Lots
12
Offres reçues

Description

Les forêts publiques, territoriales et communales, bénéficient d'un régime juridique spécifique : le régime forestier. Le maintien en bon état de ce réseau est l'une des priorités relatives à la contribution de la Collectivité de Corse à la valorisation de la forêt. Conformément à la délibération n°23/170 du 20 décembre 2023, la Collectivité de Corse procédera à la mise en oeuvre de convention de servitude en vertu des dispositions de l'article 637 du code civil (puisque l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques précise que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » et ce, y compris les règles du droit privé) afin d'accéder plus aisément aux forêts territoriales et forêts communales contiguës et par conséquent à la ressource forestière qu'elles constituent. Ces accès feront l'objet de conventions ponctuelles pour la durée des travaux et dans la limite d'un an

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Ajaccio Vico 45233140 Travaux routiers —
2 Secteur Niolu AÏtone 45233140 Travaux routiers —
3 Secteur Calvi Bastia 45233140 Travaux routiers —
4 Secteur Vivario 45233140 Travaux routiers —
5 Secteur Ghisoni Fiumorbu 45233140 Travaux routiers —
6 Secteur Alta Rocca 45233140 Travaux routiers —
7 Secteur Taravo 45233140 Travaux routiers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Secteur Ajaccio Vico
GRAZIANI TRAVAUX PUBLICS 2 080 000 € 11 8 octobre 2025
1
Secteur Ajaccio Vico
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET D'ENROBES 2 080 000 € 11 8 octobre 2025
1
Secteur Ajaccio Vico
AITONE TP 2 080 000 € 11 8 octobre 2025
2
Secteur Niolu AÏtone
COSTA VERDE ENVIRONNEMENT 2 080 000 € 7 8 octobre 2025
2
Secteur Niolu AÏtone
AITONE TP 2 080 000 € 7 8 octobre 2025
2
Secteur Niolu AÏtone
TPG2B 2 080 000 € 7 8 octobre 2025
3
Secteur Calvi Bastia
COSTA VERDE ENVIRONNEMENT 2 080 000 € 6 8 octobre 2025
3
Secteur Calvi Bastia
AITONE TP 2 080 000 € 6 8 octobre 2025
3
Secteur Calvi Bastia
TPG2B 2 080 000 € 6 8 octobre 2025
4
Secteur Vivario
COSTA VERDE ENVIRONNEMENT 2 080 000 € 12 8 octobre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-122182 4 novembre 2025
TED 18474-2025 —

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