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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois

Métropole Aix-Marseille-Provence

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mars 2025. Valeur estimée : 26 013 393 €.

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Montants et chiffres

26 013 393 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels proposés et pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations générales d'exploitation : 25 % …25%
PrixLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme issue :  de la décomposition du prix global et forfaitaire…—
QualitéValeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement spécifiques aux prestations du marché. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire…—

Conditions de participation

  • Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que…
  • Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents…
  • Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-7349 22 janvier 2025
TED 43339-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 26 013 393 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole Aix-Marseille-Provence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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