Exploitation de 3 structures Petite Enfance de la Communauté d'agglomération sur les communes de Craponne-sur-Arzon, Loudes et Rosières

Montants et chiffres

Description

Les 3 crèches intercommunales sont gérées à ce jour par des conventions d'objectifs. De capacités de 12 à 22 berceaux, les crèches devront accueillir des enfants issus majoritairement des communes membres de la CAPEV et âgés de 10 semaines à 4 ans, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Le délégataire par affermage devra assumer l'ensemble des missions afférentes à la gestion de ces structures,à ses risques et périls, la conservation du patrimoine, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations des familles aux heures de garde, les prestations de services versées par la CAF, avec une éventuelle compensation par la CAPEV des obligations de service public. Le délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter. Il est précisé que l'ensemble des personnels permanents actuellement employés par les associations gestionnaires devront être repris par les nouveaux délégataires aux mêmes conditions, en application de…

Lots (3)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant
  Publication: 6 novembre 2026
• Vérification, Entretien, Maintenance et Dépannage des Installations de sécurité Incendie et de désenfumage de la Ville du Puy en Velay, de…
  Publication: 22 octobre 2026
• Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
  Publication: 3 octobre 2026
• Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC)
  Publication: 21 août 2026
• Vérifications techniques obligatoires
  Publication: 3 juillet 2026
• Accord-cadre Voirie Réseaux Divers - maçonnerie - signalisation
  Publication: 26 juin 2026
• Achat de matériels techniques pour la mise en oeuvre de spectacles audiovisuels son et lumière en immersion sur les monuments emblématiques…
  Publication: 31 octobre 2025
• Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts
  Publication: 24 septembre 2025
• Mission en géotechnique pour l'étude de danger de la digue de FAREVA située à Saint Germain Laprade (43700)
  Publication: 7 septembre 2025
• Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération
  Publication: 8 août 2025

Précédents et suivants de CA du Puy en Velay

• Concession de services pour la désinstallation, la fourniture et pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecte au transport… — 29 janvier 2025
• RÉALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY — 23 janvier 2025
• Accord-cadre: animation du Pacte territorial — 17 janvier 2025
• Enlèvement et traitement des déchets du réseau de déchetteries de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay — 2 janvier 2025
• Gestion des hauts de quai de déchetteries de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay — 2 janvier 2025
• Fourniture et mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur la zone d'activité de Fataire et de Martouret (Sanssac-l'Église et… — 24 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA — jusqu'au 11 décembre 2026
• Gestion des dossiers de demandes d'aides financières au Fonds de Solidarité Energie du Département du Puy-de-… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Plateforme territoriale de mobilité inclusive « Mobilité, insertion et accès à l'emploi » sur le département… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice… — jusqu'au 27 novembre 2026
• PRESTATIONS DE PAIR-AIDANCE PROFESSIONNELLE EN SANTE MENTALE DES ETABLISSEMENTS DU GHT VAL RHÔNE CENTRE — jusqu'au 16 novembre 2026
• Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 236 103 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA du Puy en Velay (France).

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Thèmes associés

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