Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération

Montants et chiffres

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/>

Conditions de participation

• Déclaration de pouvoir (personne habilitée à engager la société) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute comme indiqué dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans…

Publications officielles

• Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant
  Publication: 6 novembre 2026
• Vérification, Entretien, Maintenance et Dépannage des Installations de sécurité Incendie et de désenfumage de la Ville du Puy en Velay, de…
  Publication: 22 octobre 2026
• Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
  Publication: 3 octobre 2026
• Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d'Expansion de Crue (ZEC)
  Publication: 21 août 2026
• Vérifications techniques obligatoires
  Publication: 3 juillet 2026
• Accord-cadre Voirie Réseaux Divers - maçonnerie - signalisation
  Publication: 26 juin 2026
• Achat de matériels techniques pour la mise en oeuvre de spectacles audiovisuels son et lumière en immersion sur les monuments emblématiques…
  Publication: 31 octobre 2025
• Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts
  Publication: 24 septembre 2025
• Mission en géotechnique pour l'étude de danger de la digue de FAREVA située à Saint Germain Laprade (43700)
  Publication: 7 septembre 2025
• Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du…
  Publication: 6 août 2025

Précédents et suivants de CA du Puy en Velay

• Accord-cadre: animation du Pacte territorial - Relance suite à infructuosité — 31 juillet 2025
• Prestations de maintenance et entretien des installations de chauffage, climatisation et plomberie des bâtiments sur le territoire de la… — 16 juillet 2025
• Travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments de l'Agglomération du Puy-en-Velay, de la Ville du Puy et du CCAS — 2 juillet 2025
• Enlèvement et traitement des déchets dangereux du réseau des déchetteries de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay — 19 juin 2025
• Conception d'oeuvres lumières audio-visuelles originales en immersion et sur les monuments emblématiques de la Communauté d'agglomération… — 30 mai 2025

Marchés ouverts similaires

• Services d'assurances — jusqu'au 19 novembre 2026
• Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestations d’Assurances Construction Applicables à l’Opération de marché de travaux pour, d’une part, la cré… — jusqu'au 12 novembre 2026
• MARCHE DES ASSURANCES — jusqu'au 25 novembre 2026
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'Allier — jusqu'au 23 novembre 2026
• Services d'assurances pour Aurillac Agglomération — jusqu'au 2 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA du Puy en Velay (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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