EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM
- Publication
- 1 août 2024
- Lieu d'exécution
- Montluel, FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-90404
- Référence
- cd6dc79c-fccf-4061-a4cc-06e7efcc52ea
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Le contrat passé s'exécute : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne urbaine, - En partie à prix unitaires pour l'exploitation des horaires à la demande de la ligne urbaine ainsi que pour l'exploitation du service de transport à la demande zonal. S'agissant des prestations s'exécutant à prix unitaire, par émission de bons de commande, le montant des prestations commandées ne peut excéder 236 250 euro(s) HT par an. En revanche, aucun montant minimum de commande n'est garanti. Le marché est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Valeur prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CARS PHILIBERT | 2 145 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-90404 · 1 août 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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