EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM

Montants et chiffres

Description

Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne urbaine, - En partie à prix unitaires pour l'exploitation des horaires à la demande de la ligne urbaine ainsi que pour l'exploitation du service de transport à la demande zonal. S'agissant des prestations s'exécutant à prix unitaire, par émission de bons de commande, le montant des prestations commandées ne peut excéder 236 250 euro(s) HT par an. En revanche, aucun montant minimum de commande n'est garanti. Le marché est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• La reprise du personnel actuellement affecté aux services faisant l'objet du présent accord-cadre est réglée par la réglementation en vigueur. Les informations…

Publications officielles

• Travaux d'urgence sur le tronçon RG_4 sur le système d'endiguement de la Sereine
  Publication: 25 juin 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
  Publication: 22 juin 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)
  Publication: 9 juin 2026
• Réaménagement de la ZAC des 2B à Béligneux
  Publication: 20 mai 2026
• Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage sur les territoires de la CCMP et de la 3CM
  Publication: 23 mars 2026
• Réfection de la piste d'athlétisme de La Boisse
  Publication: 13 mars 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
  Publication: 20 février 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
  Publication: 5 février 2026
• Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage sur les territoires de la Ccmp et de la 3cm
  Publication: 30 janvier 2026
• Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage sur les territoires de la CCMP et de la 3CM
  Publication: 12 janvier 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

• AMÉNAGEMENT DE L'ACCÈS NORD DE LA ZAE DES GOUCHERONNES SUR LA COMMUNE DE LA BOISSE — 20 juin 2024
• MARCHE D'ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC — 20 juin 2024
• MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS — 17 mai 2024
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM — 15 mai 2024
• Accord-cadre pour la fourniture d'abri-bacs avec contrôle d'accès pour l'apport volontaire de biodéchets — 13 mai 2024
• Construction du pôle sportif de la 3CM - Reconsultation - Couverture-étanchéité (LOT5) et Bardage métalique-polycarbonate (LOT 6) — 26 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Transport de jeunes et d'acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE_21273 (Interreg VI-A France-Italia A… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Organisation des secours et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer le transport de la victime jusqu'au… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Services de transports urbains de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Sai… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Stockage et transport du flux multi-matériaux — jusqu'au 6 novembre 2026
• Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le péri… — jusqu'au 11 janvier 2027
• MISE EN PLACE D'UN SERVICE HIVERNAL DE NAVETTES A ORELLE — jusqu'au 7 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport
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Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes