ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un groupement de commandes qui possède pour chaque entité un acte d'engagement distinct. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Travaux d'urgence sur le tronçon RG_4 sur le système d'endiguement de la Sereine
  Publication: 25 juin 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
  Publication: 22 juin 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)
  Publication: 9 juin 2026
• Réaménagement de la ZAC des 2B à Béligneux
  Publication: 20 mai 2026
• Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage sur les territoires de la CCMP et de la 3CM
  Publication: 23 mars 2026
• Réfection de la piste d'athlétisme de La Boisse
  Publication: 13 mars 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
  Publication: 20 février 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
  Publication: 5 février 2026
• Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage sur les territoires de la Ccmp et de la 3cm
  Publication: 30 janvier 2026
• Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage sur les territoires de la CCMP et de la 3CM
  Publication: 12 janvier 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

• AMÉNAGEMENT DE L'ACCÈS NORD DE LA ZAE DES GOUCHERONNES SUR LA COMMUNE DE LA BOISSE — 20 juin 2024
• MARCHE D'ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC — 20 juin 2024
• MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS — 17 mai 2024
• Accord-cadre pour la fourniture d'abri-bacs avec contrôle d'accès pour l'apport volontaire de biodéchets — 13 mai 2024
• Construction du pôle sportif de la 3CM - Reconsultation - Couverture-étanchéité (LOT5) et Bardage métalique-polycarbonate (LOT 6) — 26 mars 2024
• EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM — 17 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Entretien des espaces verts des différents sites de la COR — jusqu'au 6 novembre 2026
• Diagnostics et expertises arboricoles sur le territoire de la ville de Villeurbanne — jusqu'au 29 octobre 2026
• Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants — jusqu'au 4 novembre 2026
• Travaux d'aménagement et d'entretien des ouvrages de gestion sédimentaire - Travaux d'urgence — jusqu'au 30 octobre 2026
• Mise en oeuvre, accompagnement et suivi du déploiement du compostage — jusqu'au 10 novembre 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-SITES D’ENTRETIEN ET DE GESTION DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE SDH… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres espaces verts

Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes