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EXPLOITATION D’UN SALON DE THE/LIBRAIRIE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SANARY-SUR-MER

Acheteur: Ville de Sanary sur Mer (83)

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Publication
2 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
10 septembre 2025
Lieu d'exécution
Corniche des baux
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-74818

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité économique dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : 2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer. Consistance de l'occupation : Bâtiment en R+1 composé d'une surface totale intérieure de 135 m². Usage/activités : Salon de thé- Librairie Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 10 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Conditions financières - En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter: - du vers…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Sanary sur Mer (83) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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