Expertise sur l'évaluation des engagements de l'État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire. Le lieu d'exécution est précisé à l'article 1.2 du RC.
Référence BOAMP-24-58106 · Cour des comptes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cour des comptes - A l'attention de : MME Emma GOULARD Cour des comptes - Adresse : 13, rue Cambon, 75001, Paris - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2538676&orgAcronyme=d2v - Objet du marché : Expertise sur l'évaluation des engagements de l'État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l'État de l'exercice 2024 - Caractéristiques principales : Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : - tranche ferme : audit des engagements de l'État au titre du service public de l'énergie pour les années ultérieures dans les comptes de l'État au titre de l'année 2024. - tranche optionnelle : audit des éventuels nouveaux modèles de calcul élaborés à l'échelle de certains territoires ZNI autres que la Réunion. La tranche ferme démarre à compter de la notification du marché. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de la personne publique, notifiée au titulaire par tout moyen faisant foi. La décision d'affermi…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-58106 | 17 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cour des comptes (France).
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