Expertise sur l’évaluation des charges et des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2025.

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie pour la CRC ARA
  Publication: 1 septembre 2026
• Mise en place d'un service de médecine professionnelle et préventive auprès de la Chambre régionale des comptes Bretagne
  Publication: 17 août 2026
• Le marché a pour objet les travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cour des comptes.
  Publication: 6 août 2026
• Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le…
  Publication: 6 août 2026
• Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et…
  Publication: 6 août 2026
• Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du…
  Publication: 22 juillet 2026
• Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du…
  Publication: 21 juillet 2026
• Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du…
  Publication: 21 juillet 2026
• Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du…
  Publication: 21 juillet 2026
• Contrat relatif à l'accès aux prestations de médecine de prévention au bénéfice des magistrats et agents de la Chambre régionale des…
  Publication: 7 juillet 2026

Précédents et suivants de COUR DES COMPTES

• Prestations d'audits et d’accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 - Actions d’accompagnement — 20 janvier 2026
• Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, du parking et ses deux rampes d’accès au bâtiment de la Chambre régionale des comptes… — 20 janvier 2026
• Marché subséquent passé sur le fondement du lot 1 de l'accord-cadre régional relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie… — 20 janvier 2026
• Marché subséquent passé sur le fondement du lot 6 de l'accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des… — 20 janvier 2026
• Audit des contrôles automatisés qui donneront lieu à une DSN de substitution suite à fiabilisation — 10 décembre 2025
• Audit SI de la procédure de liquidation automatique des prestations légales — 10 décembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Services de mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du dépar… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Maintenance des dispositifs Anti intrusion, Contrôle d'accès et vidéo des bâtiments communaux et Télésurveill… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Études de conception pour ouvrages d'art — jusqu'au 17 novembre 2026
• Mise à disposition de moyens en engins et en personnel pour travaux de terrassements divers - Secteur Bande R… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Marché d'accompagnement et réalisation de campagnes digitales et médias pour la CARSAT Alsace-Moselle — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 51 320 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COUR DES COMPTES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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