COUR DES COMPTES
Référence: 110000288
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1 053 403 €
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- Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026.
- Le marché a pour objet les travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cour des comptes.
- Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026
- Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
- Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)
- Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les activités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
- Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au titre de l’exercice 2026 concernant la gestion des actifs de placement gérés par l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (ACOSS)
- Contrat relatif à l'accès aux prestations de médecine de prévention au bénéfice des magistrats et agents de la Chambre régionale des comptes Grand-Est.
- Accompagnement technique et juridique en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
- Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
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