EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE VICHY COMMUNAUTE
- Publication
- 14 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 avril 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Vichy, FRK11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-43818
- Référence
- 062ccc76-d167-4dc1-959d-dfddc93c0554
Codes CPV
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport scolaire, secteur géographique Saint Germain-des-Fossés, Creuzier-le-Neuf, Seuillet, Billy | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Transport scolaire, secteur géographique Bellerive-sur-Allier, Serbannes, Espinasse, Brugheas | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | Transport scolaire, secteur géographique St Remy en Rollat, Vendat, Charmeil, Vichy, Cusset | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | Transport scolaire, secteur géographique Hauterive, Busset, Abrest, St Yorre | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 5 | Transport scolaire, secteur géographique Bellerive, Hauterive, Abrest, Busset, St yorre, Brugheas, Le Vernet, Creuzier le Vieux, Billy, St Germain des Fossés, Cusset, Vichy | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 6 | Transport scolaire, secteur géographique de la « montagne bourbonnaise » | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Age moyen du parc de véhicules mis à disposition
- Qualité — Continuité du service (cadre de réponse technique n°1)
- Qualité — Développement durable (cadre de réponse technique n°2)
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-43818 · 14 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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