Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Pyrénées Orientales
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Collège de Port Vendres | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Collège de Saint André | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Etablissements scolaires d'Argeles Sur Mer | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de l'exploitation | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- La liste des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29176 | 16 mars 2025 |
| TED | 171804-2025 | — |
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Questions fréquentes
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