Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Ouest | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Secteur Est | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-135151 | 3 décembre 2024 |
| TED | 271558-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 janvier 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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