EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS)
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Montants et chiffres
Description
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire, par autocars, assurant la desserte d'établissements scolaires de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Vendée Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et Vendée, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquence…
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | TSA-25-85-1 - Secteur Talmont Saint Hilaire (secondaire) | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | TSA-25-49-2 - Secteur de Corzé | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | TSA-25-49-3 - Secteur du May-sur-Evre | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | TSA-25-49-4 - Secteur de Vihiers | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | TSA-25-44-5-R2 - Etablissements secondaires de Candé | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | TSA-25-44-6-R6 - Etablissements au sud de l'agglomération nantaise depuis secteur CC Grandlieu | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | TSA-25-44-7-R15 - Etablissements de Saint Nazaire Agglo depuis CC Estuaire et Sillon | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | TSA-25-44-8-R2 - Etablissements de l'agglomération nantaise pour élèves domicilies sur le Pays d'Ancenis au sud de la RD9. | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | TSA-25-44-9-R15 - Etablissements de l'ouest de l'agglomération nantaise depuis CC Estuaire et Sillon | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-143905 | 22 décembre 2024 |
| TED | 791748-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
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