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EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS)

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Publication
22 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
4 février 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-143905
Référence
d92c2d60-fca7-4085-a4cb-e78bbdd82ba0

Codes CPV

Description

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR AUTOCARS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET DE LA VENDEE - RENTREE 2025 (9 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire, par autocars, assurant la desserte d'établissements scolaires de la Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Vendée Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et Vendée, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquence…

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 TSA-25-85-1 - Secteur Talmont Saint Hilaire (secondaire) 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 TSA-25-49-2 - Secteur de Corzé 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
3 TSA-25-49-3 - Secteur du May-sur-Evre 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
4 TSA-25-49-4 - Secteur de Vihiers 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
5 TSA-25-44-5-R2 - Etablissements secondaires de Candé 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
6 TSA-25-44-6-R6 - Etablissements au sud de l'agglomération nantaise depuis secteur CC Grandlieu 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
7 TSA-25-44-7-R15 - Etablissements de Saint Nazaire Agglo depuis CC Estuaire et Sillon 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
8 TSA-25-44-8-R2 - Etablissements de l'agglomération nantaise pour élèves domicilies sur le Pays d'Ancenis au sud de la RD9. 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
9 TSA-25-44-9-R15 - Etablissements de l'ouest de l'agglomération nantaise depuis CC Estuaire et Sillon 60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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