- ASSISTANCE À MAÎTRISE D?OUVRAGE - ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES VERS LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Publication

15 décembre 2024

Date limite de dépôt des offres

13 janvier 2025, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-139999

Référence

ee51d039-f260-4486-a072-bdb7d37e2711

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum : Pour la première période (12 mois) : - montant minimum : 20 000Euros HTVA - montant maximum : 100 000 Euros HTVA Pour les 3 périodes suivantes de 12 mois chacune : - montant total minimum : 3 000 Euros HTVA par période de 12 mois - montant total maximum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-139999 · 15 décembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.