EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2024.
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Montants et chiffres
19
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 336 000 euro(s) HT pour le lot 1, 58 000 euro(s) HT pour le lot 2, 58 000 euro(s) HT pour le lot 3, 137 000 euro(s) HT pour le lot 4, 205 000 euro(s) HT pour le lot 5, 191 000 euro(s) HT pour le lot 6, 69 000 euro(s) HT pour le lot 7, 150 000 euro(s) HT pour le lot 8, 75 000 euro(s) HT pour le lot 9, 240 000 euro(s) HT pour le lot 10, 99 000 euro(s) HT pour le lot 11, 134 000 euro(s) HT pour le lot 12, 162 000 euro(s) HT pour le lot 13, 44 000 euro(s) HT pour le lot 14, 238 000 euro(s) HT pour le lot 15, 33 000 euro(s) HT pour le lot 16, 153 000 euro(s) HT pour le lot 17, 110 000 euro(s) HT pour le lot 18, 186 000 euro(s) HT pour le lot 19. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues l'accord-cadre est de 4 ans. Aucune variante n'est autorisée. Alloti en 19 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché pour chaque lots
Lots (19)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur tarbais et périphérie vers établissements scolaires de Tarbes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Secteur Tarbes - Lourdes vers établissements scolaires de Lourdes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Secteur Tarbes - Tournay vers établissement scolaires de Lannemezan | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Secteur Tarbes vers établissements des Coteaux du Val d'Arros | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Secteur Vallée des Gaves - Lourdes vers établissements scolaires de Tarbes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Secteur Vallée des Gaves vers établissements scolaires de Lourdes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Secteur Vallée des Gaves vers établissements scolaires du Val d'Adour | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 8 | Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Tarbes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 9 | Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Lourdes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 10 | Secteur Val d'Adour vers établissements scolaires de Vic en Bigorre | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 11 | Secteur Coteaux du Val d'Arros vers établissements de Tarbes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 12 | Secteur Lannemezan - Tournay vers établissements scolaires de Tarbes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 13 | Secteur Magnoac - Trie vers établissements scolaires de Lannemezan | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 14 | Secteur Magnoac - Trie vers établissements scolaires de Tarbes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 15 | Secteur Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires de Lannemezan | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 16 | Secteur Vallée d'Aure, de la Barousse et du Louron vers établissements scolaires du Magnoac | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 17 | Secteur Vallée de la Barousse vers établissements scolaires du Comminges | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 18 | Déplacements avec un véhicule adapté - PMR | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 19 | Déplacements entre le Département 65 et les départements limitrophes | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique - en points | — |
| Qualité | 1.1-Véhicules - en points | — |
| Qualité | 1.2-Autres moyens mis à disposition pour exécuter la prestation - en points | — |
| Qualité | 1.3-Modalités de gestion des incidents - en points | — |
| Qualité | 1.4-Personnels de conduite - en points | — |
| Coût | 2- Prix des prestations - en points | — |
Conditions de participation
- Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Budget de la collectivité
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-35474 | 27 mars 2024 |
| TED | 184162-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Dpartement des Hautes Pyrnes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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