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Clôturé France Services

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS PRIVES NAVETTES POUR LES ELEVES INTERNES DU LYCEE CASSARD A NANTES

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juin 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Accès électronique à l'information : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de services de transports à titre privé pour acheminer les élèves internes du lycée Cassard à Nantes vers les internats des lycées Livet à Nantes et H. E. d'Orves à Carquefou. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique . Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires pour les prestations à titre principal mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 180 000euro(s) HTVA pour 24 mois - Durée du marché : 24 …

Conditions de participation

  • Les prestations du présent accord-cadre sont réservées à une profession particulière : - le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de…
  • 1. La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, - DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-64530 4 juin 2024
BOAMP 24-64530 4 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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