Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher our les années scolaires 2024/2025 à 2027/2028

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département organise, en application des compétences qui lui sont conférées par le Code des Transports, le transport public routier non urbain de personnes handicapées sur son territoire de compétence. La définition des services, ainsi que leur mode opératoire sont décrits au C.C.T.P. La totalité des services confiés au Titulaire sera exécutée dans le strict respect du présent C.C.A.P., du C.C.T.P. et de leurs annexes

Lots (4)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'accord-cadre est conclu pour une durée de 47 mois ferme. (du 01/09/2024 jusqu'au 31/07/2028). Une période de préparation est engagée à compter de la…

Publications officielles

• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remise en conformité trentenaire des installations d'extinction automatique type sprinkler…
  Publication: 26 octobre 2026
• Reprise de l'étanchéité de la toiture et de la protection des éléments bois de la charpente
  Publication: 14 octobre 2026
• Marché de travaux pour la restructuration de la demi-pension du collège Jean-Valette à SAINT-AMAND-MONTROND
  Publication: 9 octobre 2026
• Réalisation d'analyses d'eaux usées et de sédiments (2027-2030)
  Publication: 5 octobre 2026
• Travaux d'entretien et de maintenance de charpente bois, couverture, bardage et étanchéité
  Publication: 1 octobre 2026
• Travaux pour remplacement de la toiture amiantée et le réaménagement des locaux de bureaux du B5 au Centre Fonctionnel des Routes
  Publication: 22 septembre 2026
• EXÉCUTION DU GRAVILLONNAGE MÉCANIQUE POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
  Publication: 25 août 2026
• Prestations de conseil juridique pour les besoins du Département du Cher
  Publication: 27 juillet 2026
• Construction d'abris à sel
  Publication: 24 juillet 2026
• Construction d'abris à sel
  Publication: 16 juillet 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental du Cher

• Contrôle, Entretien et Maintenance des dispositifs d'assainissement et interventions ponctuelles en dépollution de sol et/ou chaussée,… — 28 février 2024
• Exécution de services de transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Cher our les années… — 27 février 2024
• Surveillance de divers sites départementaux — 21 février 2024
• Restructuration de la laverie du collège Irène Joliot Curie à Mehun sur Yèvre — 13 février 2024
• Contrôle, Entretien et Maintenance des dispositifs d'assainissement et interventions ponctuelles en dépollution de sol et/ou chaussée,… — 9 février 2024
• Inspections détaillées d'ouvrages d'art 2024 — 6 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Expérimentation d'une navette de transport de personnes — jusqu'au 16 novembre 2026
• Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération — jusqu'au 15 décembre 2026
• EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS SUBURBAINS ET DE RENFORCEMENT DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TE… — jusqu'au 18 décembre 2026
• Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couser… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Transport de personnes en autocars — jusqu'au 17 novembre 2026
• MISSIONS D’HELIPORTAGE POUR LA REALISATION DU PIDA DE LA RM 97 AINSI QUE SUR LA RM 2205 2026/2027 — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 250 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).

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