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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Publication
28 mars 2025
Date limite de dépôt des offres
28 avril 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-34347
Référence
57ce33bc-70b5-415d-b587-2612d3f88854

Codes CPV

Description

LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU; LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE; LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA; LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT; LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS; LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON; LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC; Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
3 LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
4 LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
5 LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
6 LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
7 LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC 60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
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