Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 7 lots

Montants et chiffres

Description

LOT 4 : Etablissements scolaires secteur MILLAU; LOT 6 : Etablissements scolaires secteur SAINT-AFFRIQUE; LOT 8 : Etablissements scolaires secteur REQUISTA; LOT 9 : Etablissements scolaires secteur SAINT-GENIEZ D'OLT; LOT 10 : Etablissements scolaires secteur PONT DE SALARS; LOT 11 : Etablissements scolaires secteur MARCILLAC VALLON; LOT 12 : Etablissements scolaires secteur AURILLAC; Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, en application des articles R.21621 à R.21626 du Code de la commande publique.

Lots (7)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la…
• Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique; - Présentation d'une liste de références pour des services similaires au présent accord-cadre,…
• la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (DC2 disponible…
• Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Publications officielles

• Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
  Publication: 21 octobre 2026
• Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de…
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
  Publication: 11 octobre 2026
• RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac
  Publication: 9 octobre 2026
• Prestations topographiques, photogrammétriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archéologiques sur le Département de l'Aveyron.
  Publication: 7 octobre 2026
• Appel d'offres ouvert
  Publication: 11 septembre 2026
• Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
  Publication: 9 septembre 2026
• Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.
  Publication: 6 septembre 2026
• marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Réhabilitation de bâtiments pour le relogement…
  Publication: 3 septembre 2026
• Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le…
  Publication: 3 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

• R.D n° 35 / 88 - Mise en sécurité du carrefour - Canton : Lot et Montbazinois - Commune : Causse et Diège — 4 avril 2025
• Prestations de serrurerie-métallerie sur engins et ouvrages du Département de l Aveyron (2 lots) — 3 avril 2025
• RD n° 43 - Réparation du pont de La Mouline - Canton : Enne et Alzou - Commune : Rignac — 28 mars 2025
• Visites par P.V. quantifié des ouvrages courants en buse métallique — 27 mars 2025
• RD n° 840 - Pont de Firmi - Traitement de sol par injection de résine - Canton : Enne et Alzou - Commune : Firmi. — 19 mars 2025
• Réaménagement intérieur de BURLOUP I à Rodez - 11 lots — 17 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• Accord cadre pour le transport d'œuvres d'art — jusqu'au 10 novembre 2026
• TRANSPORT D'OEUVRES D'ARTS POUR LES MUSEES DE RODEZ AGGLOMERATION — jusqu'au 10 novembre 2026
• Service des navettes hivernales — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATION DE SERVICE TRANSPORT DU PERSONNEL DU PIC DU MIDI ENTRE BAGNERES DE BIGORRE ET LA MONGIE DURANT LA… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couser… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la… — jusqu'au 19 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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