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Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 5 lots

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Publication
19 juillet 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-84552
Référence
fb3a371f-3b43-4d80-a09b-45bd786d6715

Codes CPV

Description

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, au moyen de véhicules de 5 places ou 9 places ou de véhicules aménagés pour fauteuil - 5 lots LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC - FIGEAC LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum pour chaque lot, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
3 LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
4 LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
5 LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC – FIGEAC 60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AUTONOMIA 12
AUTONOMIA 12
AUTONOMIA 12
AUTONOMIA 12
AUTONOMIA 12

Publications officielles

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