Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 5 lots
Attribué à AUTONOMIA 12.
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Montants et chiffres
Description
Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, au moyen de véhicules de 5 places ou 9 places ou de véhicules aménagés pour fauteuil - 5 lots LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC - FIGEAC LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum pour chaque lot, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC – FIGEAC | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (pondération : 60) | — |
| Qualité | Valeur technique (pondération : 40) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | AUTONOMIA 12 | — | 16 juillet 2024 |
| 2 | AUTONOMIA 12 | — | 16 juillet 2024 |
| 3 | AUTONOMIA 12 | — | 16 juillet 2024 |
| 4 | AUTONOMIA 12 | — | 16 juillet 2024 |
| 5 | AUTONOMIA 12 | — | 16 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84552 | 19 juillet 2024 |
| TED | 170601-2024 | — |
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