Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 5 lots
Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- Publication
- 21 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 26 avril 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-33550
- Référence
- fb3a371f-3b43-4d80-a09b-45bd786d6715
Codes CPV
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, au moyen de véhicules de 5 places ou 9 places ou de véhicules aménagés pour fauteuil - 5 lots LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC - FIGEAC LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum pour chaque lot, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC – FIGEAC | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 2 | LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 3 | LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 4 | LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 5 | LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique (pondération : 40)
- Prix — Prix des prestations (pondération : 60)
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-33550 · 21 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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