Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire - 5 lots

Montants et chiffres

Description

Exécution de services de transports adaptés, créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, au moyen de véhicules de 5 places ou 9 places ou de véhicules aménagés pour fauteuil - 5 lots LOT 1 : Etablissements scolaires secteur ESPALION LOT 2 : Etablissements scolaires secteur RODEZ - ONET LE CHATEAU LOT 3 : Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE - CRANSAC - CAPDENAC - FIGEAC LOT 5 : Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE LOT 7 : Etablissements scolaires secteur VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Marché établi en application du Code de la Commande publique : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum pour chaque lot, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Lots (5)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la…
• la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (DC2 disponible…
• Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique; - Présentation d'une liste de références pour des services similaires au présent accord-cadre,…
• Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Publications officielles

• Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
  Publication: 21 octobre 2026
• Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de…
  Publication: 14 octobre 2026
• Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
  Publication: 11 octobre 2026
• RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac
  Publication: 9 octobre 2026
• Prestations topographiques, photogrammétriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archéologiques sur le Département de l'Aveyron.
  Publication: 7 octobre 2026
• Appel d'offres ouvert
  Publication: 11 septembre 2026
• Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique
  Publication: 9 septembre 2026
• Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.
  Publication: 6 septembre 2026
• marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Réhabilitation de bâtiments pour le relogement…
  Publication: 3 septembre 2026
• Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le…
  Publication: 3 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

• Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid (4 lots) — 3 avril 2024
• Contrôle extérieur d'exécution et mise oeuvre de travaux routiers et diagnostic des chaussées du réseau départemental — 29 mars 2024
• RD 200 - Pont du barrage de Pinet - Changement du complexe étanchéité/chaussée - Cantons : Raspes & Lévézou et Tarn & Causses - Communes :… — 22 mars 2024
• RD 27, 87, 76, 646, 86, 257, 502 et 580 - Réfection de la chaussée - Cantons : Vallon, Villeneuvois & Villefranchois, Lot & Montbazinois et… — 20 mars 2024
• GROUPEMENT DE COMMANDES - RD 911 Aménagement d'un carrefour Tourne à Gauche et Aménagement d'une voirie communautaire Z.A. de la Glène -… — 19 mars 2024
• RD 911 - Réfection de la couche de roulement - PR 66+145 à 75+000 - Canton de CEOR-SEGALA - Communes de Boussac, Castanet, Colombiès et… — 19 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Service des navettes hivernales — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATION DE SERVICE TRANSPORT DU PERSONNEL DU PIC DU MIDI ENTRE BAGNERES DE BIGORRE ET LA MONGIE DURANT LA… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couser… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la… — jusqu'au 19 novembre 2026
• AO 2026-19 : Transports d'organes, de prélèvements et autopsie pour le compte du CH de Rodez — jusqu'au 20 novembre 2026
• Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030) — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
• Appels d'offres transport
• Appels d'offres ambulances

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie