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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exécution de services de transport, à titre principal scolaire, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de la Haute-Savoie - 18 lots

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 février 2026.

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Montants et chiffres

18
Lots

Description

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

Lots (18)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 2026-201-01
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 2026-201-02
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 2026-201-03
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 2026-201-04
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
5 2026-204-01
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
6 2026-204-02
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
7 2026-204-03
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
8 2026-208-01
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
9 2026-208-02
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
10 2026-208-03
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
11 2026-208-04
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
12 2026-208-05
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
13 2026-208-06
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
14 2026-208-07
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
15 2026-216-01
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
16 2026-216-02
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
17 2026-224-01
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
18 2026-229-01
FRK28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules—
QualitéCritère 2 : Autres formations des conducteurs—
QualitéCritère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite—
QualitéCritère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-3744 14 janvier 2026
TED 23553-2026 —

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Questions fréquentes

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