Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et contrôle de l'état du réseau d'assainissement
Référence BOAMP-24-91174 · CA Portes de France - Thionville
Attribué à Inera Grand Est et 1 autre.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification jusqu'au 31/09/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 44 000.0 Euros H.T. - Maximum : 220 000 euro(s) HT Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il sont révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Coût d'utilisation | 50% |
| — | Valeur technique de l'offre | 40% |
| — | Environnement | 10% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Inera Grand Est | 200 000 € | 2 | 22 octobre 2024 |
| 1 | S.Co.Re | 10 000 € | 2 | 22 octobre 2024 |
| 2 | S.Co.Re | 10 000 € | 2 | 22 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-946 | 6 janvier 2025 |
| BOAMP | 25-946 | 6 janvier 2025 |
| BOAMP | 24-91174 | — |
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
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