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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Clôturé. Valeur estimée : 4 025 000 €.

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Montants et chiffres

4 025 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Réalisation de treize évaluations du PSN. L' accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; ? Évaluation de la mise en ?uvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; ? Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; ? Évaluation de l?impact du PSN sur le bien-être animal ; ? Évaluation des aides à l?installation ; ? Évaluation de LEADER ; ? Évaluation des MAEC ; ? Évaluation de la mesure ICHN ; ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; ? Évaluation de l'impact et de l?intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en oeuvre retenus et des caractéristiques du secteur.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-15363 9 février 2024
TED 86223-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 025 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (France).
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