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Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027

Acheteur: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Publication
9 février 2024
Valeur estimée
4 025 000 €
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-15363
Référence
096a8d9e-df29-4529-a482-d5c7da932d17

Codes CPV

Description

Réalisation de treize évaluations du PSN. L' accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; ? Évaluation de la mise en ?uvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; ? Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; ? Évaluation de l?impact du PSN sur le bien-être animal ; ? Évaluation des aides à l?installation ; ? Évaluation de LEADER ; ? Évaluation des MAEC ; ? Évaluation de la mesure ICHN ; ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; ? Évaluation de l'impact et de l?intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en oeuvre retenus et des caractéristiques du secteur.

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 025 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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