Évaluation de l'impact du régime exempté de notification n° SA.112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du régime exempté de notification N° SA112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (UE) N° 651/2014 du 17 juin 2014 modifié et du régime qui l'a précédé, le régime SA.59366. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D ; Et dans une moindre mesure à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ; - favoriser le développement de nouveaux produits et services sur le marché ; - favoriser la coordination entre les acteurs privés et publics ; - moderniser et développer le parc des équipements et laboratoires de R&D et favoriser leur accès pour les entreprises. L'objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général. La Direction générale de l'Aviation civi…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Remplacement des menuiseries extérieures du Bâtiment 4 - Nantes Atlantique
  Publication: 19 octobre 2026
• ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens
  Publication: 18 octobre 2026
• Amélioration énergétique du clos-couvert de la délégation Corse de la DSAC
  Publication: 16 octobre 2026
• Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
  Publication: 16 octobre 2026
• Rénovation thermique des pavillons impasse Marcel Verrier Blagnac _ Pose ITE sous enduit
  Publication: 14 octobre 2026
• Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM
  Publication: 14 octobre 2026
• Relamping des bâtiments du Centre en Route de la Navigation Aérienne du Sud-Ouest (CRNA S0)
  Publication: 8 octobre 2026
• Maintenance électronique et mécanique des radars de Surveillance Air
  Publication: 6 octobre 2026
• Acquisition et maintenance Émetteur et Récepteur HF pour la navigation aérienne
  Publication: 1 octobre 2026
• Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)
  Publication: 27 septembre 2026

Précédents et suivants de DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA

• Maintien en Condition Opérationnelle des appareils de mesure de la Navigation aérienne — 8 mai 2025
• VLL_FAGIF | AMOE-Constructions des nouvelles installations des Forces Aériennes de Gendarmerie Nationale d'Île-de-France sur la BA107 de… — 8 mai 2025
• réalisation d'audits comptables et organisationnels portant sur l'exécution, par les exploitants aéroportuaires, des missions régaliennes… — 8 mai 2025
• Travaux d'installation du pylône de Lille et travaux liés au remplacement des pylônes de Limoges et Nancy — 6 mai 2025
• Reconnaissances structurelles et géotechniques des massifs d'ancrage pour freins textiles sur la base d'aéronautique navale Lann Bihoué (56) — 6 mai 2025
• Travaux d''installation d'équipements DME multisites — 2 mai 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations d’impression pour le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris — jusqu'au 20 novembre 2026
• Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Gr… — jusqu'au 16 novembre 2026
• TERRITOIRE DU SEAPFA (93) - GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES ACCUEIL D'AULNAY-SOUS-BOIS ET DU BLANC-MESNIL — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisatio… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil te… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Prestation de préparation de commandes / allotissement pour le SYREC — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).

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