Évaluation de l'impact du régime exempté de notification n° SA.112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du régime exempté de notification N° SA112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (UE) N° 651/2014 du 17 juin 2014 modifié et du régime qui l'a précédé, le régime SA.59366. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D ; Et dans une moindre mesure à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ; - favoriser le développement de nouveaux produits et services sur le marché ; - favoriser la coordination entre les acteurs privés et publics ; - moderniser et développer le parc des équipements et laboratoires de R&D et favoriser leur accès pour les entreprises. L'objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général. La Direction générale de l'Aviation civi…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est fixé une condition de participation à la présente consultation : - Chaque…
• Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les…

Publications officielles

• Remplacement des menuiseries extérieures du Bâtiment 4 - Nantes Atlantique
  Publication: 19 octobre 2026
• ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens
  Publication: 18 octobre 2026
• Amélioration énergétique du clos-couvert de la délégation Corse de la DSAC
  Publication: 16 octobre 2026
• Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
  Publication: 16 octobre 2026
• Rénovation thermique des pavillons impasse Marcel Verrier Blagnac _ Pose ITE sous enduit
  Publication: 14 octobre 2026
• Service de télémétrie et d'analyse des données datalink ATN/VDL2 et SATCOM
  Publication: 14 octobre 2026
• Relamping des bâtiments du Centre en Route de la Navigation Aérienne du Sud-Ouest (CRNA S0)
  Publication: 8 octobre 2026
• Maintenance électronique et mécanique des radars de Surveillance Air
  Publication: 6 octobre 2026
• Acquisition et maintenance Émetteur et Récepteur HF pour la navigation aérienne
  Publication: 1 octobre 2026
• Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)
  Publication: 27 septembre 2026

Précédents et suivants de DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA

• Travaux de réfection de l'étanchéité de la vigie - Aéroport de Bordeaux-Mérignac (33) — 17 octobre 2024
• L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études… — 15 octobre 2024
• Travaux de rénovation de l'enveloppe du bâtiment du Radar d'Artzamendi — 9 octobre 2024
• Rénovation énergétique des façades de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroport MARSEILLE-PROVENCE, commune de… — 1 octobre 2024
• Réaménagement partiel des locaux à usage de bureaux du bâtiment 484 - Bloc technique - Tour de contrôle d'Orly — 25 septembre 2024
• Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile — 22 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Numérique et Intelligence Artificielle — jusqu'au 10 novembre 2026
• Création et diffusion de contenus, outils et dispositifs d'information à l'orientation dédiés aux métiers et… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Enquêtes téléphoniques — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS D’ORGANISATION DU CONGRÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL GENOTHER - SUMMIT 2027 — jusqu'au 9 novembre 2026
• 2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la c… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Marché public de service d'assistance à l'exploitation du marché d'approvisionnement du centre, pour la commu… — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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