Évaluation de l'impact du régime exempté de notification n° SA.112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Acheteur: DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
- Publication
- 2 octobre 2024
- Valeur estimée
- 900 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-110663
- Référence
- da6d630e-37c0-4641-9cd0-3f8943064710
Codes CPV
- 79311410Evaluación de repercusiones económicas
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du régime exempté de notification N° SA112158 relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2027 pris en application de l'article 1er du règlement général d'exemption par catégorie (UE) N° 651/2014 du 17 juin 2014 modifié et du régime qui l'a précédé, le régime SA.59366. Les aides délivrées dans le cadre de ce régime visent prioritairement à : - favoriser les activités de R&D pour développer la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien ; - stimuler l'emploi en recherche et en R&D ; Et dans une moindre mesure à : - accroitre les connaissances nouvelles et leur diffusion ; - favoriser le développement de nouveaux produits et services sur le marché ; - favoriser la coordination entre les acteurs privés et publics ; - moderniser et développer le parc des équipements et laboratoires de R&D et favoriser leur accès pour les entreprises. L'objectif de l'évaluation est de mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l'économie en général. La Direction générale de l'Aviation civi…
Critères d'attribution
- Prix — Montant total des prestations traitées à prix global et forfaitaire (95%) Prestations traitées à prix unitaire selon application du DQE (5%)
- Qualité — Compréhension des enjeux et adéquation de la réponse au cahier des charges
- Qualité — Qualité des intervenants proposés, compétences et connaissance de/du/en : • secteur aéronautique (sur les plans technique et économique) ; • l'évaluation des politiques publiques (d'un point de vue…
- Qualité — Outils, méthodologie, bibliographie et moyens techniques mobilisés pour la mission
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-110663 · 2 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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