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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable

Acheteur: LE HAVRE SEINE METROPOLE

Publication
1 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 novembre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Le Havre, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-121520
Référence
2d9136b7-72a9-4fb8-9922-54757d2dddfc

Codes CPV

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes de 1 250 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LE HAVRE SEINE METROPOLE (France).
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