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Haute-Normandie Seine-Maritime
Attribué France ServicesAccord-cadre

ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Attribué à IRIS CONSEIL INFRA pour 1 000 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
11
Offres reçues

Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - notée sur 50 (cf. art 6 du règlement de la consultation)1%
QualitéDélais d'exécution des prestations - noté sur 10 (cf. art 6 du règlement de la consultation)1%
QualitéCritère environnemental - noté sur 5 (cf. art 6 du règlement de la consultation)1%
PrixPrix des prestations apprécié au regard du montant estimatif total Ht du Dqe - noté sur 40 points (cf. art 6 du règlement de la consultation)1%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 IRIS CONSEIL INFRA 1 000 000 € 11 29 octobre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-106556 4 novembre 2026
TED 766439-2026 —

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