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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ETUDES HYDRAULIQUES ET DOSSIERS DE " LOI SUR L'EAU "

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques sur l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron. En fonction de l'importance du cours d'eau à traiter (voir les définitions ci-après), les commandes peuvent porter sur : - les études de l'état de référence du cours d'eau concerné pour déterminer ses caractéristiques d'écoulement, - le dimensionnement hydraulique de franchissements projetés ou existants et des éventuels ouvrages de décharge, - la définition des impacts de remblais routiers projetés en bordure d'un cours d'eau, - la cartographie des zones inondées (état actuel et états futurs), - la production d'avis expert sur un problème hydraulique particulier, - l'élaboration de dossier de déclaration et d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau, - déterminer la continuité écologique Sous réserve de dispositions particulières, les prestations incluent : - les déplacements et réunions sur site et dans le département de l'Aveyron, - les notes de calculs (avec les droits d'utilisation de programme de calcul), dessins, photos, - la fourniture des rapports et documents.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations (Pondération 60)—
QualitéValeur technique (Pondération 40)—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-50070 4 mai 2025
TED 286350-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
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