Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard : - des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ; Ces opérations suivront l’organisation suivante : - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études. - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l'ouvrage. Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Motifs d'exclusion purement nationaux
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-137205 | 14 décembre 2025 |
| TED | 830895-2025 | — |
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- Formations en matière de prévention, santé et sécurité-. Publication: 31 mai 2026
- Accord-cadre d'études hydrogéologiques relatives aux captages d’eau potable et a l’assainissement collectif-. Publication: 31 mai 2026
- Travaux de forages-. Publication: 21 avril 2026
- Construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées-. Publication: 2 avril 2026
- Accord cadre pour la fourniture des pompes pour eau potable et eaux usées, des pompes doseuses, des pompes vide-caves, des ballons de… Publication: 30 décembre 2025
Précédents et suivants de Régie du SDDEA
- Schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement et du réseau pluvial associé d'Origny-le-Sec-.
- Service de sécurisation et d’entretien en hauteur et prestations associées-.
- ACCORD CADRE DE FOURNITURE DES POMPES POUR EAU POTABLE ET EAUX USÉES, DES POMPES DOSEUSES, DES POMPES VIDE-CAVES, DES BALLONS DE RÉGULATION…
- Réalisation du schéma directeur d’assainissement du système d’assainissement et du réseau pluvial associe de CRANCEY.-.
- Réalisation du schéma directeur d’assainissement du système d’assainissement et du réseau pluvial associe de CHAOURCE-.
- accord-cadre relatif aux levés topographiques-.
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie du SDDEA (France).
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