Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.
Acheteur: Régie du SDDEA
- Publication
- 14 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 23 janvier 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-137205
- Référence
- 5c3fe46c-9ac2-4bc4-8639-306e84968cb6
Codes CPV
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif inférieure et supérieure à 20 EH. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 donne compétence aux services publics d’assainissement non collectif (SPANC) pour réaliser des opérations groupées de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces opérations sont aidées financièrement dans le cadre du 12e programme d’actions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les communes qu’elle identifie comme étant prioritaire au regard : - des critères environnementaux ; - la protection de la ressource en eau ; Ces opérations suivront l’organisation suivante : - 1re Phase : Réalisation d’un projet de réhabilitation. (Etudes Parcellaires) Les projets sont réalisés un bureau d’études. - 2e Phase : Réalisation des travaux. Phase conduite par le propriétaire de l'ouvrage. Le propriétaire devra, d'après l'étude réalisée et les quantités relevées, consulter puis retenir l'entreprise de travaux de son choix avant de suivre l'exécution de ces derniers.
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-137205 · 14 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie du SDDEA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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