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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Régie du SDDEA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
  • Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-58436 14 juin 2026
TED 412126-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Régie du SDDEA (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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