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Etudes de conception pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif-.

Acheteur: Régie du SDDEA

Publication
14 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
17 juillet 2026, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-58436
Référence
13abbe6e-ecd3-4795-9bc1-5d949abff323

Codes CPV

Description

Le marché porte sur la mission d’études de conception d’installations d’assainissement non collectif initiant l’opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Cette opération de réhabilitation groupée est réalisée sous le régime du volontariat des propriétaires et sous maitrise d’ouvrage des mêmes propriétaires.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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